Mar 06

Quel est le rôle et comment fonctionnent les différentes Fabriques des églises de notre Unité Pastorale ?

Il est vrai qu’il s’agit là de notions qui restent peu connues pour la plupart d’entre nous. Cette rubrique a pour but de répondre progressivement à ces questions.
Ce nouveau volet de notre site s’étoffera petit à petit : aujourd’hui, vous est ainsi présentée la mission d'une Fabrique. Une suite est prévue, elle abordera le volet administration (Conseil et Bureau des marguilliers.)

Ces articles successifs seront également publiés dans « Arc-en-Ciel ».

1. La mission de la Fabrique d’église

La Fabrique d’église est un établissement de droit public. Personne morale de droit public, elle est instituée par des décrets et des lois. Elle dispose d’une certaine autonomie administrative et financière, destinée à remplir une mission d’intérêt général, précisément définie : pourvoir à la gestion temporelle du culte.

Elle a ainsi la capacité d’acquérir, de recevoir, de posséder des biens meubles et immeubles et d’agir en justice, dans les limites de sa mission. Elle est soumise, dans son fonctionnement et sa composition, à des règles de tutelle (la Commune, le Gouverneur de Province, l’Evêché).

Que signifie « la gestion du temporel du culte » au niveau d’une paroisse ? Il s’agit de maintenir la dignité du service du culte, en gérant l’ensemble des biens affectés au culte dans la paroisse (les bâtiments comme les biens meubles). Pour ce faire, elle établit un budget, soumis à des règles de tutelle.

Les revenus de la Fabrique d’église sont générés par ses avoirs (terres de culture louées par des baux à ferme, maisons louées, fondations) et par une intervention communale
annuelle.

L’intervention communale est le résultat de la différence entre les recettes et les dépenses de la Fabrique. Le principe de cette intervention remonte à la loi du 18 Germinal an X et au décret impérial du 30 décembre 1809, en tant que réparation du préjudice résultant de la confiscation des biens des églises en 1795. En Wallonie, le décret du 13 mars 2014 a modifié certaines règles de tutelle.

Dans le prochain article, nous présenterons son administration : le Conseil de Fabrique et le Bureau des marguilliers.

Pierre-Marie Dufranne

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